Congé de longue maladie (CLM)
S'applique à : Praticien hospitalier universitaire (PHU)Praticien hospitalier (PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)
Le congé de longue maladie (CLM) concerne les affections graves nécessitant un traitement coûteux et prolongé, figurant sur la liste réglementaire établie par l'arrêté du 14 mars 1986 (R6152-38). Il est accordé par le directeur après avis du comité médical.
Combien suis-je payé et combien de temps : plein traitement 1 an, puis moitié pendant 2 ans
D'une durée maximale de trois (3) ans, le CLM garantit la totalité de la rémunération (plein traitement) pendant un an, puis la moitié pendant les deux années suivantes. Pour les PU-PH et les MCU-PH, ce maintien (plein traitement un an, puis demi-traitement deux ans) s'applique sur les deux composantes de la rémunération. Un nouveau CLM ne peut être accordé qu'après avoir repris ses fonctions pendant un an.
Quelles primes sont suspendues pendant le CLM
Comme pour le congé de maladie ordinaire, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) ne sont maintenues que pendant trois mois, et les indemnités de service fait ne sont pas versées. Pour le PHU, les indemnités de permanence des soins ne sont pas versées et l'IESPE n'est maintenue que pendant trois mois.