Maladie professionnelle
S'applique à : Praticien hospitalier universitaire (PHU)Praticien hospitalier (PH)
La maladie professionnelle relève du même régime que l'accident du travail. Si votre incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice de vos fonctions, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle reconnue, vous êtes placé en congé pour une durée maximale de cinq ans (5 ans), en conservant l'intégralité de votre salaire (vos émoluments) (R6152-41). L'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont, elles, maintenues dans la limite de six mois.
Comment la maladie professionnelle est-elle reconnue
La reconnaissance s'appuie sur les tableaux de maladies professionnelles de la sécurité sociale ou, à défaut, sur une expertise établissant le lien avec le service ; elle suppose une déclaration dans les délais (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).