Textes de référence

Voici les textes officiels (décrets, arrêtés et articles du code de la santé publique) qui régissent le statut de praticien hospitalier universitaire (PHU).

Les décrets applicables au PHU

• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021, art. 1 à 26 (dispositions générales) et art. 81 à 86 (PHU).
• Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 (règles de jury, art. 81-1).
• Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 (congés, art. 85).
• Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 (congé supplémentaire de naissance).
• Décrets n° 2025-197 et n° 2025-198 du 27 février 2025 (indemnisation du congé de maladie ordinaire).
• Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (régime indemnitaire des personnels enseignants et hospitaliers : IESPE, PET, IASL, part complémentaire variable).

Les articles du code de la santé publique (CSP)

• Art. R. 6152-20 et R. 6152-21 (avancement).
• Art. R. 6152-35 à R. 6152-45 (congés).
• Art. R. 6152-301 et R. 6152-303 (concours de PH).
• Art. R. 6152-818 à R. 6152-824-1 (dispositions communes).
• Art. R. 6152-827 à R. 6152-829 (interdiction temporaire de concurrence).

Les arrêtés applicables au PHU

• Arrêté du 8 juillet 2022 modifié (grille PH de référence).
• Arrêté du 13 décembre 2021 (IESPE et indemnités des personnels enseignants et hospitaliers).
• Arrêté du 30 avril 2003 modifié (permanence des soins), modifié par les arrêtés des 8 juillet 2025 et 17 avril 2026.
• Arrêté du 14 mars 1986 (liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie).

Portée de ce guide

Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.