Positions statutaires ouvertes
S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
Oui, sous une forme bornée. L'article 96 du décret n° 2021-1645 renvoie, pour les positions statutaires, aux règles applicables aux enseignants-chercheurs. Vous pouvez ainsi être placé en disponibilité sur autorisation ou en détachement, sous une forme bornée tenant compte du caractère temporaire de votre nomination.
Disponibilité sur autorisation : conditions et limites
La disponibilité sur autorisation, notamment pour convenances personnelles, est ouverte dans les limites prévues pour les enseignants-chercheurs : par exemple, une disponibilité pour convenances personnelles limitée à deux ans non renouvelables. Elle couvre aussi les études ou recherches. Pendant cette position, la rémunération hospitalo-universitaire n'est pas versée par l'AP-HP (pas de salaire hospitalo-universitaire), et la durée écoulée s'apprécie au regard du terme de la nomination et de la limite globale de huit ans (art. 81).
Ce qui ne s'applique pas à votre statut
La disponibilité d'office et la mise à disposition, propres aux fonctionnaires titulaires, ne s'appliquent pas à votre situation (elles sont sans objet).
Récapitulatif : quels dispositifs me sont applicables
Voici, pour le chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH/CCA) et l'assistant hospitalier universitaire (AHU), les dispositifs applicables ou non :
| Dispositif | Applicable |
|---|---|
| Disponibilité sur autorisation | Oui, sous forme bornée, par renvoi aux règles des enseignants-chercheurs (art. 96) |
| Détachement | Oui, dans les conditions des enseignants-chercheurs (art. 96) |
| Disponibilité d'office, mise à disposition | Sans objet |
| Congés de l'article 92 (dont congé parental) | Oui |
| Congé sans rémunération hospitalo-universitaire (art. 95) | Oui (30 jours/an, puis 45 jours/an) |
| Activité libérale intra-hospitalière | Sans objet (réservée aux PH titulaires) |
| Remplacements et activités accessoires | Oui, sous conditions |
Parmi ces dispositifs, le congé sans rémunération hospitalo-universitaire (art. 95) est ouvert à hauteur de 30 jours/an, puis 45 jours/an ; l'activité libérale intra-hospitalière, réservée aux praticiens hospitaliers (PH) titulaires, ne vous est en revanche pas ouverte.
À qui m'adresser
Les modalités pratiques de saisine relèvent du directeur de l'UFR (unité de formation et de recherche) et du directeur général du CHU (centre hospitalier universitaire) (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).