Sanctions disciplinaires
S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
Quelles sanctions sont possibles et quelle est leur portée
Voici l'échelle des sanctions disciplinaires applicables au chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH, aussi appelé CCA) et à l'assistant hospitalier universitaire (AHU), par ordre de gravité, avec la portée de chacune (art. 96) :
| Sanction | Portée |
|---|---|
| Avertissement | Rappel à l'ordre |
| Blâme | Inscrit au dossier |
| Exclusion temporaire | Des fonctions universitaires et hospitalières, avec privation totale ou partielle de rémunération, pour une durée maximale de 3 ans |
| Licenciement | Cessation définitive des fonctions |
En clair : les sanctions disciplinaires applicables aux CCU-AH et aux AHU sont, par ordre de gravité et dans les mêmes termes (art. 96), l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières avec privation totale ou partielle de la rémunération (votre salaire) pour une durée maximale de trois ans, et le licenciement.
Puis-je être suspendu sans sanction (suspension conservatoire) et suis-je payé pendant
Indépendamment de toute procédure disciplinaire, vous pouvez faire l'objet d'une suspension conservatoire dans l'intérêt du service (art. 26 du Titre Ier du décret), notamment lorsque la continuité du service ou la sécurité des patients l'exige. Ce n'est pas une sanction. La retenue sur rémunération est alors plafonnée et le plein traitement (la totalité du salaire) est rétabli si aucune décision n'intervient dans un délai de trois mois, sauf poursuites pénales.