Textes de référence
S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)
Vous cherchez la base légale d'un point de votre statut (salaire, congés, gardes, discipline) ? Voici les textes de référence qui régissent le statut d'assistant hospitalier universitaire (AHU) :
- Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 1 à 26 (dispositions générales) et art. 87 à 96 (CCU-AH — chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux — et AHU).
- Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 : conditions de recrutement, temps partiel, ajout du congé de naissance.
- Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 : congé supplémentaire de naissance (art. 90 et 92).
- Décrets n° 2025-197 et n° 2025-198 du 27 février 2025 : indemnisation du congé de maladie ordinaire.
- Arrêté du 8 juillet 2022 modifié : émoluments hospitaliers (la rémunération hospitalière) des CCU-AH/AHU, Annexe I, montants au 1er juillet 2023.
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifié : rémunération universitaire et indemnité de service public exclusif (IESPE) des personnels enseignants et hospitaliers.
- Arrêté du 30 avril 2003 modifié : permanence des soins (gardes et astreintes), modifié par les arrêtés des 8 juillet 2025 et 17 avril 2026.
- Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 : régime indemnitaire (primes et indemnités) des personnels enseignants et hospitaliers.
Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique : pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur et à votre direction des affaires médicales.