Rémunération en arrêt maladie

S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)

En cas d'arrêt de travail, sur présentation d'un certificat médical constatant votre impossibilité d'exercer, vous êtes placé en congé de maladie pour une durée maximale de douze (12) mois consécutifs (art. 92, 1°).

Quel salaire pendant le congé de maladie : 90 % puis 50 %, sur les deux rémunérations

Vous percevez 90 % de votre rémunération universitaire et de vos émoluments hospitaliers pendant les trois premiers mois, puis la moitié (50 %) pendant les neuf mois suivants. Si, à l'expiration de ce congé, vous êtes temporairement inapte à reprendre, un congé sans rémunération de douze mois au maximum peut vous être accordé sur votre demande, après avis du comité médical.

Quelles indemnités pendant l'arrêt maladie

Les indemnités de permanence des soins (gardes, astreintes) ne vous sont pas versées pendant un congé de maladie, car elles rémunèrent un service effectivement accompli.

Quelle démarche pour déclarer mon arrêt de travail

Transmettez votre arrêt à votre caisse d'assurance maladie et à la direction des affaires médicales dans les quarante-huit heures (48 h), même en cas de maintien de rémunération, pour préserver vos droits ultérieurs (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).