Durée maximale des fonctions
S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
En bref : le mandat de chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH, parfois appelé CCA) ou d'assistant hospitalier universitaire (AHU) est de deux ans (2 ans), renouvelable deux fois un an, soit quatre ans (4 ans) au maximum ; l'exercice total en centre hospitalier universitaire (CHU) est plafonné à huit ans (8 ans), tous statuts non titulaires confondus.
Quelle est la durée du mandat et comment est-il renouvelé ?
La nomination est prononcée pour une période de deux ans, avec possibilité de deux renouvellements d'une année chacun, soit quatre ans au maximum dans le cursus (art. 90). La décision de renouvellement est prise par les mêmes autorités, sur proposition du chef de service ou du responsable de la structure interne.
Comment obtenir le titre d'ancien CCU-AH ou d'ancien AHU ?
Le titre d'ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux (CCU-AH) ou d'ancien assistant hospitalier universitaire (AHU) est subordonné à l'exercice effectif des fonctions pendant deux ans. Les congés annuels, de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, le congé supplémentaire de naissance et, dans la limite de trente jours (30 jours), les congés de maladie rémunérés sont assimilés à un exercice effectif, dans la limite totale d'un an. Si l'un de ces congés a empêché d'atteindre deux ans de services effectifs, la durée de la nomination est prolongée, à la demande de l'intéressé, du temps nécessaire pour les atteindre. Cette prolongation reste contenue dans la limite globale de huit ans d'exercice en CHU (art. 81). Les services à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de ce titre.
Quel est le plafond global de huit ans en CHU ?
La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité d'agent non titulaire au sens du décret, tous statuts confondus (CCU-AH, AHU, PHU), ne peut pas excéder huit ans (art. 81). Cette durée maximale est globale : les années déjà exercées en qualité de praticien hospitalier universitaire (PHU) ou de l'autre statut s'imputent sur les huit ans.