Accident du travail ou de trajet
S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
Lorsque l'incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, le chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH, aussi appelé CCA) ou l'assistant hospitalier universitaire (AHU) est placé en congé pendant toute la période d'incapacité, jusqu'à guérison complète, consolidation ou décès (art. 92, 4°).
Quel salaire pendant ce congé ?
La totalité du salaire — rémunération universitaire et émoluments hospitaliers — est conservée, dans la limite de vingt-quatre mois.
Quelles démarches pour faire reconnaître l'accident ?
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).