Accident ou maladie professionnelle — universitaire
S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
Si votre incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de vos fonctions, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, vous êtes placé en congé pendant toute la période d'incapacité, jusqu'à guérison complète, consolidation ou décès (art. 92, 4°). Vous conservez la totalité de votre rémunération universitaire et de vos émoluments hospitaliers — autrement dit, votre salaire est maintenu en totalité —, dans la limite de vingt-quatre mois (24 mois).
Comment faire reconnaître l'accident ou la maladie
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).