Congé de longue maladie (CLM)
S'applique à : Assistant hospitalier universitaire (AHU)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitauxChef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
Le congé de longue maladie (CLM) concerne les affections graves figurant sur la liste de l'article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, qui rendent nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés (R6152-522 ; art. 92, 2° pour les CCU-AH et AHU). Il est accordé après avis du comité médical, par périodes ne pouvant excéder six mois (de trois à six mois pour les CCU-AH et AHU).
Combien suis-je payé et combien de temps : salaire complet 12 mois, puis moitié pendant 18 mois
La durée maximale du CLM est de trente (30) mois : maintien de la totalité des émoluments (votre salaire) pendant douze mois, puis de la moitié pendant les dix-huit mois suivants. À l'épuisement de ces droits, un congé sans rémunération lié à l'état de santé, d'une durée maximale de douze mois, peut être accordé.
Quelles primes sont suspendues pendant le CLM
Pour les assistants, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) ne sont maintenues que pendant trois mois et les indemnités de service fait ne sont pas versées. Pour les CCU-AH et AHU, les indemnités de permanence des soins ne sont pas versées.