Temps partiel : quotités et rémunération
S'applique à : Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)
Oui. Le professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) et le maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH) peuvent exercer à temps partiel, selon une quotité de 50, 60, 70, 80 ou 90 % des obligations de service (art. 28 et suivants du décret, dans leur rédaction issue du décret n° 2024-940). Pour les MCU-PH, cette possibilité est ouverte y compris pendant la période de stage.
Comment mon salaire est-il calculé à temps partiel ?
Point essentiel pour la paie : la rémunération est strictement proportionnelle à la quotité, sans la surrémunération applicable dans la fonction publique d'État — un 80 % est payé 80 %, un 90 % est payé 90 %. L'article 28-3 du décret prévoit que le traitement universitaire, les émoluments hospitaliers, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et l'ensemble des primes, dont l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE), sont réduits au prorata de la quotité. En revanche, les indemnités de garde et d'astreinte effectivement accomplies sont versées à taux plein : elles rémunèrent un service fait et ne sont pas proratisées.
Le temps partiel pour convenances personnelles
Le temps partiel pour convenances personnelles, ouvert par le décret n° 2024-940, est accordé sous réserve des nécessités et de la continuité du service : il peut être refusé pour les activités les plus contraintes, par exemple en réanimation ou aux urgences. Il peut atteindre 90 %. Il ne permet pas l'exercice d'une activité libérale hors du CHU (centre hospitalier universitaire).
À ne pas confondre : le temps partiel choisi n'est pas le temps partiel thérapeutique, qui est lié à l'état de santé.