Rémunération en arrêt maladie

En cas d'arrêt de travail pour maladie, votre statut renvoie au code général de la fonction publique et au régime des enseignants-chercheurs pour vos congés pour raison de santé (art. 27 et 35 du décret). Sauf mention contraire, le taux de maintien de votre rémunération porte à la fois sur vos émoluments hospitaliers et sur votre traitement universitaire, chacun liquidé par son employeur. Ces droits s'appliquent dès la période de stage.

Quel salaire pendant le congé de maladie ordinaire (CMO) : 90 % pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois

Depuis la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, qui ont étendu aux personnels hospitalo-universitaires l'abaissement de l'indemnisation du congé de maladie, vous conservez 90 % de votre rémunération pendant les trois premiers mois (au lieu de la totalité auparavant), puis 50 % pendant les neuf mois suivants, soit douze (12) mois au total. Ce taux s'applique aussi bien à vos émoluments hospitaliers qu'à votre traitement universitaire, mais non à vos indemnités de garde et d'astreinte, que vous cessez de percevoir pendant votre arrêt. Le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence restent, eux, maintenus intégralement.

Quelles primes sont suspendues pendant l'arrêt maladie

Pendant ce congé, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) ne sont maintenues que dans la limite de trois mois (six mois en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle), puis suspendues ; les indemnités de permanence des soins, la prime de solidarité territoriale (PST), la PCV et l'IASL, qui rémunèrent un service fait, ne sont pas versées. Si votre congé est ultérieurement requalifié en congé de longue maladie, de longue durée ou en congé pour invalidité imputable au service (CITIS), les 10 % retenus pendant les trois premiers mois font l'objet d'un rattrapage.

Quelle démarche pour déclarer mon arrêt de travail

Vous transmettez votre certificat médical (arrêt de travail) à la direction des affaires médicales et au service RH de l'université dans les délais habituels (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).