Disponibilité de droit
S'applique à : Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)
Le professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) et le maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH) peuvent obtenir une disponibilité de droit pour interrompre temporairement leur activité : elle est accordée sans que l'administration puisse la refuser, pour une durée de trois ans renouvelable tant que les conditions sont réunies, dans les cas suivants :
- pour élever un enfant de moins de douze ans (12 ans) ;
- pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou à un ascendant, à la suite d'un accident, d'une maladie grave ou d'un handicap nécessitant la présence d'un tiers ;
- pour suivre le conjoint ou le partenaire astreint à résider en un lieu éloigné.
La disponibilité est également de droit, pour une durée plus courte, en vue d'une adoption.