Disponibilité sur autorisation
S'applique à : Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)
La disponibilité place temporairement l'intéressé hors de son emploi : elle lui fait perdre sa rémunération (le salaire n'est plus versé), ses droits à l'avancement et, en principe, ses droits à pension (retraite). Elle n'est accessible qu'une fois titularisé.
Quel régime s'applique aux hospitalo-universitaires
Les motifs applicables sont ceux du régime des enseignants-chercheurs de la fonction publique d'État, auxquels renvoie l'article 32 du décret, sous une réserve propre aux personnels hospitalo-universitaires (HU) : la disponibilité pour convenances personnelles ne peut être accordée que pour deux ans au maximum, non renouvelable.
Pour quels motifs et pour combien de temps
La disponibilité sur autorisation est accordée sur demande, sous réserve des nécessités du service, pour les motifs suivants :
- études ou recherches d'intérêt général : trois ans renouvelable une fois, soit six ans ;
- convenances personnelles : limitée, pour les HU, à deux ans non renouvelable ;
- création ou reprise d'entreprise : deux ans non renouvelable.