Activités en dehors de l'hôpital

Oui, plusieurs cadres permettent au professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) et au maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH) de travailler ou de s'investir en dehors de leurs fonctions hospitalo-universitaires, chacun avec ses propres conditions.

Puis-je réaliser des expertises et des activités d'intérêt général

Vous pouvez réaliser des expertises et des activités d'intérêt général (art. 9 du décret).

Puis-je participer à la valorisation économique de mes travaux de recherche (délégation)

La délégation pour valorisation de la recherche est le cadre légal qui vous permet de participer, en qualité de chercheur-praticien (ou enseignant-chercheur-praticien), à la vie économique issue de vos travaux. Elle est encadrée par les articles L531-1 et suivants du code de la recherche et par les articles 15 et 16 du décret. Au-delà de six (6) ans cumulés, vous ne pouvez pas bénéficier d'une nouvelle délégation dans votre corps. Pour les MCU-PH, cette délégation est réservée aux titulaires : elle ne peut pas être utilisée pendant la période de stage.

Puis-je exercer une activité libérale ou privée lucrative en dehors de l'hôpital

L'exercice d'une activité libérale ou privée lucrative hors de l'hôpital est soumis à déclaration préalable. S'il s'agit d'une activité libérale, il est incompatible avec l'engagement de service public exclusif (IESPE, sigle de l'indemnité d'engagement de service public exclusif). L'article 14 du décret encadre strictement le cumul de rémunérations.

Que se passe-t-il si je quitte l'établissement (clause de non-concurrence)

Si vous quittez l'établissement, la clause de non-concurrence prévue à l'article 14-4 du décret, par renvoi aux articles R6152-827 et suivants du code de la santé publique, peut vous interdire pendant vingt-quatre (24) mois, et dans un rayon de dix (10) kilomètres, d'exercer dans une structure de santé privée lucrative ou en cabinet libéral, moyennant une indemnité versée par l'établissement. La mise en œuvre de ce dispositif et les modalités de l'indemnité relèvent de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).