Positions statutaires et maintien du salaire
S'applique à : Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)
Au cours de votre carrière de maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH), vous pouvez être placé dans différentes positions statutaires : activité (la position normale), délégation, mission temporaire, détachement, mise à disposition, disponibilité ou congés familiaux. Chaque position obéit à ses propres règles de durée, de rémunération (maintien ou non de votre salaire) et d'autorité de décision.
Quelles positions, pour quelle durée et avec quelle rémunération (tableau récapitulatif MCU-PH)
Voici les positions statutaires du MCU-PH, avec leur durée, le sort de la rémunération (salaire maintenu ou non), l'autorité qui décide et la référence juridique :
| Position | Durée | Rémunération | Décision | Référence |
|---|---|---|---|---|
| Activité | Permanente | Émoluments hospitaliers et traitement universitaire | Établissement et université | Art. 4 ss |
| Délégation (recherche, valorisation) | 2 ans renouvelable 2 fois (6 ans) | Maintenue | Ministère | Art. 15, 16 |
| Mission temporaire | 3 mois par période de 2 ans (report possible après 8 ans) | Maintenue intégralement | Université et CHU | Art. 17-1 |
| Détachement | 5 ans renouvelable | Par l'organisme d'accueil | Ministère et CNG | Art. 30 |
| Mise à disposition | Par convention, avec remboursement | Maintenue | Ministère et CNG | Art. 31 |
| Disponibilité | Selon le motif | Non rémunérée | Ministère et CNG | Art. 32 |
| Congé parental | Jusqu'aux 3 ans de l'enfant | Non rémunéré | Université et établissement | Art. 27, CGFP |
| Proche aidant, solidarité familiale | 3 mois renouvelables | Non rémunérés par l'employeur | Université et établissement | Art. 27, CGFP |
Lecture du tableau : « Décision » = autorité qui accorde la position (CNG : Centre national de gestion ; CHU : centre hospitalier universitaire) ; « Référence » = articles applicables (CGFP : code général de la fonction publique).
En pratique, les points les plus demandés : la délégation (recherche, valorisation) dure 2 ans, renouvelable 2 fois (soit 6 ans), rémunération maintenue ; la mission temporaire est limitée à 3 mois par période de 2 ans (report possible après 8 ans), rémunération maintenue intégralement ; le détachement dure 5 ans renouvelable et vous êtes alors payé par l'organisme d'accueil ; la disponibilité n'est pas rémunérée ; le congé parental, non rémunéré, peut durer jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Attention : plusieurs positions (délégation, détachement, mise à disposition, disponibilité) ne sont accessibles qu'une fois titularisé — la période de stage n'y donne pas accès.
Que se passe-t-il quand je suis en position d'activité (ma position normale)
C'est la position dans laquelle vous exercez l'ensemble de vos obligations universitaires et hospitalières et percevez votre rémunération complète (émoluments hospitaliers et traitement universitaire). Si vous êtes stagiaire, vous êtes en activité dès votre nomination.