Textes de référence
S'applique à : Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)
Le statut de maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH), dit hospitalo-universitaire (HU), repose sur les textes de référence suivants :
- Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (art. 1 à 26, 27 à 43, 44 à 59).
- Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 (modernisation du statut).
- Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 (juridiction disciplinaire).
- Décrets n° 2024-765 et n° 2024-767 du 8 juillet 2024 (rémunération, affiliation IRCANTEC).
- Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 (échelonnement indiciaire HU).
- Arrêté du 8 juillet 2022 (émoluments hospitaliers, Annexe I).
- Arrêté du 29 juin 2023 (revalorisation des grilles).
- Arrêté du 13 décembre 2021 (IESPE des personnels enseignants et hospitaliers titulaires).
- Arrêté du 13 décembre 2021 (part complémentaire variable des personnels enseignants et hospitaliers).
- Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 et arrêté du 15 décembre 2021 (prime de solidarité territoriale).
- Arrêté du 30 avril 2003 modifié (permanence des soins, art. 13 B et 14), modifié par les arrêtés des 8 juillet 2025 et 17 avril 2026.
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et décret n° 2025-197 du 27 février 2025 (congé de maladie ordinaire).
- Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 et décrets n° 2026-419, n° 2026-427 et n° 2026-428 du 30 mai 2026 (congé supplémentaire de naissance).
- Code de l'éducation, art. L952-10 (limite d'âge) et L952-22 (discipline).
- Code de la santé publique, art. R6152-827 et suivants (non-concurrence, par renvoi de l'art. 14-4 du décret).
- Code de la recherche, art. L531-1 et suivants (délégation, valorisation).
- Code général de la fonction publique (congés, positions, supplément familial de traitement, reculs de limite d'âge).
- Décrets n° 84-431 et n° 85-986 (enseignants-chercheurs : positions, disponibilités, CRCT).
- Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (affiliation IRCANTEC des HU).
- Documentation du Centre national de gestion et du ministère de l'enseignement supérieur (portail Galaxie).
Sigles utilisés ci-dessus : IESPE = indemnité d'engagement de service public exclusif ; CRCT = congé pour recherches ou conversions thématiques ; IRCANTEC = régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires.
Ce guide est un document de travail établi à partir des versions consolidées Légifrance au 18 juin 2026 et des sources institutionnelles citées. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute décision individuelle, reportez-vous au texte en vigueur, à votre direction des affaires médicales et au service des ressources humaines de votre université.