Sanctions disciplinaires
S'applique à : Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)
En cas de faute, le professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) et le maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH) peuvent être sanctionnés selon une échelle allant de l'avertissement à la révocation, devant une juridiction disciplinaire propre aux personnels enseignants et hospitaliers.
Quelles sont les sanctions possibles (PU-PH et MCU-PH titulaires)
Voici l'échelle des sanctions disciplinaires applicables aux PU-PH et MCU-PH titulaires, de la moins grave à la plus lourde (colonne « Portée » = effet concret de la sanction) :
| Sanction | Portée |
|---|---|
| Avertissement | Rappel à l'ordre, sans inscription durable au dossier |
| Blâme | Inscrit au dossier |
| Réduction d'ancienneté | Ralentit l'avancement |
| Abaissement d'échelon | Perte d'échelon(s) acquis |
| Exclusion temporaire | Interruption des fonctions avec perte de traitement |
| Révocation | Cessation définitive des fonctions |
Quelle instance juge ma discipline (juridiction universitaire)
La particularité majeure de ces personnels enseignants et hospitaliers en matière disciplinaire est que leur discipline relève non pas d'un conseil de discipline hospitalier ordinaire, mais de la juridiction disciplinaire instituée à l'article L952-22 du code de l'éducation (art. 18 du décret, composition refondue par le décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024). Cette juridiction universitaire statue sur les manquements aux obligations professionnelles des membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires. Elle est compétente pour les deux dimensions du statut (universitaire et hospitalière).
Les sanctions applicables aux titulaires sont listées à l'article 38 du décret : avertissement, blâme, réduction d'ancienneté, abaissement d'échelon, exclusion temporaire de fonctions et révocation. Vous êtes informé des poursuites et avez accès à l'intégralité de votre dossier ; vous pouvez vous faire assister du défenseur de votre choix. Dans l'intérêt du service, une suspension conservatoire immédiate peut être prononcée sans préjudice de la procédure disciplinaire (art. 26). Votre rémunération est en principe maintenue pendant la suspension conservatoire.
Que se passe-t-il si je suis MCU-PH stagiaire
Pour les MCU-PH stagiaires, le régime est différent : en cas d'insuffisance professionnelle constatée au cours du stage ou à son terme, le licenciement est prononcé selon la procédure propre au stage prévue à l'article 51 du décret, sans recours à la juridiction disciplinaire ; en revanche, si une faute disciplinaire est commise pendant le stage, la procédure disciplinaire applicable aux stagiaires de la fonction publique d'État peut être mise en œuvre.
Et en cas d'insuffisance professionnelle
Une insuffisance professionnelle dûment constatée, distincte de la faute disciplinaire, peut conduire à une mise à la retraite d'office ou à un licenciement dans les conditions prévues à l'article 39 du décret.