Licenciement pour insuffisance professionnelle
S'applique à : Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Praticien hospitalier (PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)
Le licenciement est une procédure distincte de la procédure disciplinaire. Il peut être prononcé pour insuffisance professionnelle (articles R6152-79 à R6152-82, ou art. 39 pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires). Dans ce cas, il peut ouvrir droit à une indemnité versée le cas échéant ; pour les personnels titulaires, une mise à la retraite d'office peut constituer une alternative.
Dans quels cas le licenciement est-il sans indemnité ?
Un licenciement sans indemnité n'intervient qu'en cas de perte des conditions d'exercice — par exemple une radiation de l'ordre ou la perte des droits civiques (R6152-98) — ou à la suite d'une révocation prononcée à titre disciplinaire, qui est sans indemnité.
Et pendant le stage hospitalo-universitaire ?
Pour les personnels hospitalo-universitaires encore en stage, le licenciement peut être prononcé à l'issue du stage pour insuffisance (art. 51).