Congés annuels — modalités de pose
S'applique à : Praticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
En tant que praticien associé (PA) ou praticien associé contractuel temporaire (PACT), vous avez droit à vingt-cinq (25) jours ouvrés de congé annuel (congés payés) (R6152-914, I), réduits au prorata lorsque vous n'exercez pas à temps plein, ainsi qu'aux jours de réduction du temps de travail (RTT). Vous percevez l'intégralité de vos émoluments pendant ce congé : votre salaire est maintenu.
Côté organisation : les congés sont fractionnables dans la limite de la demi-journée, et la durée d'absence prise en une seule fois ne peut pas excéder trente et un (31) jours consécutifs. En cas d'exercice dans plusieurs établissements, les congés sont pris au prorata des droits ouverts dans chacun d'eux.
Durée et rémunération du congé annuel en un coup d'œil
Voici la durée du congé annuel et le maintien de la rémunération pour les praticiens associés (PA) et les PACT (la colonne « Référence » renvoie à l'article réglementaire applicable) :
| Congé | Durée | Rémunération | Référence |
|---|---|---|---|
| Congé annuel | 25 jours ouvrés (prorata si temps partiel) | Émoluments maintenus | R6152-914, I |
Pour les PACT, ces droits sont déterminés par renvoi au régime des praticiens associés (R6152-951 renvoyant à R6152-914) et ne peuvent pas être attribués au-delà de la durée totale d'exercice autorisée par l'attestation d'exercice provisoire : l'échéance du contrat borne la durée effective des congés (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).