Obligations de service hebdomadaires

Le temps de travail (obligations de service) du praticien associé (PA) et du praticien associé contractuel temporaire (PACT) est fixé à dix demi-journées par semaine (R6152-909 pour le praticien associé ; R6152-944 pour le PACT), la durée de travail ne pouvant excéder quarante-huit heures (48 h) par semaine en moyenne sur trois mois. Le travail de nuit est compté pour deux demi-journées. Le repos quotidien est de onze heures consécutives. La participation à la permanence des soins se fait dans le cadre du service de garde et d'astreinte des internes. Au-delà des obligations de service, du temps de travail additionnel peut être accompli sur la base du volontariat, dans la limite de 30 % de la quotité appréciée sur trois mois, donnant lieu à récupération ou à indemnisation.

Combien d'heures au maximum ? Les règles de temps de travail du PA et du PACT en un tableau

Voici les règles de temps de travail (demi-journées, heures, gardes et repos) applicables au praticien associé et au PACT :

Paramètre	Règle
Obligations de service	10 demi-journées par semaine
Durée maximale	48 heures par semaine en moyenne sur 3 mois
Travail de nuit	Compté pour deux demi-journées
Repos quotidien	11 heures consécutives
Permanence des soins	Participation au service de garde et d'astreinte des internes
Temps de travail additionnel	Sur la base du volontariat, plafonné à 30 % de la quotité

Pour le praticien associé, lorsqu'un stage d'adaptation est accompli à temps partiel, il n'est validé que s'il représente au moins cinq demi-journées par semaine. L'organisation du temps de travail au sein du pôle relève de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).