Temps de travail additionnel (TTA)
S'applique à : Praticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
Combien est payé le TTA du praticien associé
Au-delà de vos dix demi-journées, le temps de travail additionnel (TTA) que vous accomplissez sur la seule base du volontariat est indemnisé, lorsqu'il n'est pas récupéré. Voici le barème d'indemnisation du TTA du praticien associé (PA) et du praticien associé contractuel temporaire (PACT), en euros par période :
| Type de période | Montant |
|---|---|
| Une période (une nuit, un dimanche ou un jour férié) | 277,30 € |
| Une demi-période (une demi-nuit ou un samedi après-midi) | 138,65 € |
En clair : une période de TTA (une nuit, un dimanche ou un jour férié) vous est payée 277,30 €, et une demi-période (une demi-nuit ou un samedi après-midi) 138,65 €.
Plafond et conditions
Le recours au TTA est plafonné à 30 % de la quotité de service appréciée sur trois mois. Ces montants, fixés par l'arrêté du 30 avril 2003 modifié (article 13, paragraphe D applicable aux praticiens associés et aux praticiens associés contractuels temporaires, en vigueur depuis le 1er novembre 2025), sont inférieurs à ceux des praticiens hospitaliers (335,60 € la période). Rémunérant un service effectivement fait, ces indemnités ne sont pas versées pendant vos congés de maladie.