Accident du travail
S'applique à : Praticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
Si votre incapacité résulte d'un accident survenu dans l'exercice de vos fonctions ou d'une maladie professionnelle reconnue, vous êtes placé en congé avec maintien intégral de votre salaire (vos émoluments), pour une durée maximale de trente-six mois (36 mois) (R6152-919 ; pour le praticien associé contractuel temporaire — PACT —, par renvoi de l'article R6152-952, dans la limite plafonnée par le contrat).
Pendant ce congé, la prime d'exercice territorial (PET) est maintenue dans la limite de six mois.
Comment faire reconnaître l'accident ou la maladie
La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration et, le cas échéant, l'avis de la commission compétente (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).