INFO RHM

L'astreinte est payée par un forfait unique par ligne d'astreinte, fixé par l'établissement dans une fourchette nationale. Concrètement, le montant d'une nuit ou de deux demi-journées d'astreinte est compris entre 70 € et 280 € selon le forfait retenu, la demi-astreinte étant indemnisée de moitié. Le directeur arrête le classement de chaque ligne sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins (COPS), dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (GHT), sans qu'une même valeur de forfait puisse concerner plus de 40 % des lignes.

Comment est décompté le temps passé en intervention pendant l'astreinte

Ce forfait couvre la sujétion d'astreinte quel que soit le nombre de déplacements. Le temps réellement passé en intervention sur place est en outre décompté en heures ; le temps de trajet est compté forfaitairement à raison d'une heure par aller-retour, dans la limite de deux heures par période d'astreinte. Chaque plage de cinq heures cumulées (trajet compris) est convertie en une demi-journée ; par dérogation, un déplacement comportant trois heures d'intervention sur place compte directement pour une demi-journée. Le décompte ne peut excéder deux demi-journées par période d'astreinte. Ce temps est intégré aux obligations de service ou ouvre droit, le cas échéant, à du temps de travail additionnel (TTA) ou à récupération, et il sert à vérifier le respect du plafond de quarante-huit heures (48 h).

Comme les gardes, l'astreinte rémunère un service effectivement fait : elle n'est pas versée pendant un congé de maladie.

Le classement des lignes d'astreinte dans les forfaits et leurs montants exacts à l'AP-HP relèvent d'une Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université (proposition de la COPS, dans le cadre du GHT).