Congés annuels et report

S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux

En tant qu'assistant généraliste ou assistant spécialiste des hôpitaux, vous avez droit à vingt-cinq (25) jours ouvrés de congé annuel (congés payés) (R6152-519, 1°), au prorata de vos obligations en cas de temps partiel, avec maintien de l'intégralité de vos émoluments : votre salaire est intégralement versé pendant le congé. Vous ne pouvez pas prendre plus de trente et un (31) jours consécutifs. S'y ajoutent les jours au titre de la réduction du temps de travail (RTT) (R6152-519, 2°) et les jours de récupération des périodes de temps additionnel, d'astreintes et de déplacements non indemnisés (R6152-519, 3°).

Durée et rémunération du congé annuel en un coup d'œil

Voici la durée du congé annuel et le maintien de la rémunération pour les assistants généralistes et spécialistes des hôpitaux (la colonne « Référence » renvoie à l'article réglementaire applicable) :

Congé Durée Rémunération Référence
Congé annuel 25 jours ouvrés (prorata si temps partiel) Émoluments maintenus R6152-519, 1°

Puis-je reporter mes congés non pris sur l'année suivante

Les règles de report ont été modifiées par le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 (R6152-519-2). En principe, le congé annuel ne se reporte pas sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle du directeur. Par exception, les congés non pris du fait d'un congé parental, d'un congé de maladie, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un congé lié à l'arrivée d'un enfant sont reportés dans la limite de vingt (20) jours, sur une période de quinze (15) mois à compter de la reprise. Depuis ce même décret, en cas de cessation définitive de fonctions faisant suite à de tels congés, à une inaptitude définitive ou en cas de décès, les jours de congés annuels non pris donnent lieu à indemnisation.