Prime de solidarité territoriale
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxPraticien hospitalier (PH)Assistant spécialiste des hôpitaux
La prime de solidarité territoriale (PST) rémunère l'activité que vous réalisez, sur la base du volontariat, dans un autre établissement public de santé que votre établissement employeur, sous forme de temps de travail additionnel et au-delà de vos obligations de service. Elle est attribuée après avis du chef de pôle et du responsable de service (ou du responsable de structure) (article D6152-514-1, 3° c ; décret n° 2021-1655 et arrêté du 15 décembre 2021).
Ne confondez pas la PST avec la prime d'exercice territorial (PET) : la PET rémunère une activité partagée régulière comprise dans vos obligations de service, tandis que la PST rémunère une activité ponctuelle accomplie au-delà de ces obligations.
En pratique, une demi-journée de jour (du lundi au vendredi, ou le samedi matin) est payée 293,25 € bruts, et une demi-journée de nuit — ou de jour le samedi après-midi, un dimanche ou un jour férié — est payée 427,25 € bruts.
Quel est le montant de la PST par demi-journée
Voici le montant brut de la prime de solidarité territoriale (PST) versée au praticien hospitalier (PH) et aux assistants des hôpitaux, en euros par demi-journée d'engagement :
| Engagement | Montant brut |
|---|---|
| Demi-journée de jour (lundi au vendredi, ou samedi matin) | 293,25 € |
| Demi-journée de nuit, ou de jour le samedi après-midi, dimanche ou jour férié | 427,25 € |
Pour une vacation de 24 heures ou de 4 demi-journées, des forfaits journaliers spécifiques s'appliquent (de l'ordre de 1 441 € en semaine à 1 709 € les dimanches et jours fériés ; barème à confirmer auprès de la direction des affaires médicales).
Comment la PST est-elle mise en place et versée
Sa mise en œuvre suppose une convention-cadre régionale signée par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), qui peut moduler les montants à la hausse ou à la baisse dans la limite de 20 % par établissement et par spécialité, après avis de la commission paritaire régionale. La prime vous est versée par votre établissement employeur, chaque mois dû, puis remboursée par l'établissement d'accueil. Elle s'adresse aux praticiens à temps plein, le directeur général de l'ARS pouvant déroger pour les praticiens à temps partiel. Rémunérant un service effectivement fait, elle n'est pas versée pendant vos congés de maladie. Les modalités locales relèvent de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).