Contrat initial et titularisation
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
Non, il n'y a pas de titularisation : l'assistant généraliste ou spécialiste des hôpitaux est un personnel contractuel. Le recrutement s'effectue par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement, sur proposition du chef de service ou du responsable de la structure et après avis du président de la commission médicale d'établissement (CME) (R6152-510).
Combien de temps dure mon contrat d'assistant et jusqu'à quand peut-il être renouvelé ?
La durée initiale du contrat est d'un an ou de deux ans. Il est ensuite renouvelable par périodes d'un an, sans que la durée totale des fonctions en qualité d'assistant, à temps plein ou à temps partiel, puisse excéder six ans (R6152-511). Une fois ces six ans atteints, l'intéressé ne peut plus être recruté comme assistant par un établissement public de santé.
Le renouvellement de mon contrat d'assistant est-il automatique ?
Non : le renouvellement résulte d'une décision de l'établissement. En cas de non-renouvellement à l'initiative de l'établissement, comme en cas de démission, un préavis de deux mois doit être respecté de part et d'autre (R6152-513).