Congé de naissance
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxPraticien hospitalier (PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Assistant spécialiste des hôpitauxPraticien hospitalier universitaire (PHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Assistant hospitalier universitaire (AHU)InterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associéExterne en médecineExterne en odontologieExterne en pharmaciePraticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant adopté, vous bénéficiez d'un congé de naissance de trois jours ouvrables, avec maintien de l'intégralité de votre rémunération (plein traitement, donc sans perte de salaire).
Puis-je cumuler le congé de naissance avec le congé de paternité ?
Oui : le congé de naissance se cumule avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant — il s'y ajoute, sans s'y substituer. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée de vingt-cinq jours, portée à trente-deux jours en cas de naissances multiples, également rémunéré à plein traitement et pris dans les conditions et délais fixés par le code général de la fonction publique.
Sur quels textes repose le congé de naissance ?
Les bases réglementaires varient selon le statut mais retiennent la même règle de fond : R6152-819 pour les personnels médicaux titulaires et contractuels relevant de la Section 8 du code de la santé publique (CSP) ; R6153-13 pour les internes, et par renvoi pour les FFI-UE, FFI-DFMS/DFMSA et stagiaires associés ; R6153-1-11 pour les docteurs juniors ; R6153-58 (3), R6153-72 (3) et R6153-86 pour les externes respectivement en médecine, odontologie et pharmacie ; art. 92, 5° pour les CCU-AH et AHU ; R6152-922 (renvoi R6152-819) pour les praticiens associés et R6152-952 (renvoi R6152-922) pour les PACT.
Comment déclarer mon congé de naissance ?
Le congé est à déclarer à la direction des affaires médicales avec les justificatifs requis (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).