Congé de longue durée (CLD)
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitauxChef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Assistant hospitalier universitaire (AHU)
En tant qu'assistant généraliste ou assistant spécialiste des hôpitaux, chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH) ou assistant hospitalier universitaire (AHU), vous pouvez bénéficier d'un congé de longue durée (CLD) pour des pathologies limitativement énumérées : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis (R6152-523 pour les assistants ; art. 92, 3° pour les CCU-AH et AHU).
Quelle durée et quel maintien de salaire pendant le CLD ?
Le CLD est accordé après avis du comité médical, par périodes ne pouvant excéder six mois, pour une durée maximale de vingt-quatre mois (24 mois) par affection. Pendant toute cette durée, vous conservez la totalité de votre rémunération (émoluments hospitaliers et, le cas échéant, rémunération universitaire) : il n'y a pas de phase à demi-traitement.
Que se passe-t-il à l'épuisement de mes droits ?
À l'épuisement de ces droits, un congé sans rémunération (CSR) lié à l'état de santé, de dix-huit mois (18 mois) au maximum, peut être accordé.
Mes primes sont-elles maintenues pendant le CLD ?
Les indemnités de permanence des soins ne sont pas versées. Pour les assistants, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) ne sont maintenues que dans la limite de trois mois.