Recrutement sur contrat (sans concours)
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
Le recrutement en qualité d'assistant des hôpitaux ne passe par aucun concours. Il prend la forme d'un contrat écrit conclu avec le directeur de l'établissement, sur proposition du chef de service et après avis du président de la commission médicale d'établissement (CME) (R6152-510).
Quelles sont les étapes du recrutement d'un assistant des hôpitaux ?
Voici les six étapes du recrutement de l'assistant (généraliste ou spécialiste), avec l'interlocuteur de chaque étape :
| Étape | En pratique | Interlocuteur |
|---|---|---|
| 1. Conditions d'exercice | Diplôme, inscription à l'ordre, conditions légales d'exercice de la profession | Établissement et ordre |
| 2. Aptitude | Certificat d'un médecin hospitalier (R6152-509) | Médecine du travail |
| 3. Candidature | Réponse à une offre de poste, dossier complet | Direction des affaires médicales |
| 4. Signature du contrat | Contrat écrit, durée initiale 1 an ou 2 ans | Directeur de l'établissement |
| 5. Engagement éventuel | Convention d'engagement de carrière hospitalière (R6152-508-1) | Directeur de l'établissement |
| 6. Renouvellement | Par périodes d'un an, dans la limite de 6 ans au total | Direction des affaires médicales |
Deux durées à retenir : le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an ou 2 ans, puis renouvelé par périodes d'un an (1 an), dans la limite de 6 ans au total.
Quelles conditions dois-je remplir pour être recruté ?
Pour être recruté en qualité d'assistant, il faut remplir les conditions légales d'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien (R6152-503, 1°) : être titulaire des diplômes permettant l'exercice en France et être inscrit au tableau de l'ordre compétent, ce qui suppose les conditions de moralité et de droits civiques exigées pour cette inscription. Le candidat justifie en outre, par un certificat délivré par un médecin hospitalier, des conditions d'aptitude physique et mentale à l'exercice des fonctions postulées (R6152-509).
Quelle différence entre assistant généraliste et assistant spécialiste ?
La différence entre les deux qualités porte sur une condition d'accès, et non sur la voie de recrutement :
- pour la qualité de généraliste, aucun titre ou diplôme de spécialité n'est requis (R6152-503, 2°) ;
- pour la qualité de spécialiste, le candidat doit être titulaire de l'un des titres ou diplômes de spécialité définis par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé (R6152-503, 2°), notamment le diplôme d'études spécialisées (DES) et les titres équivalents. La liste précise des titres reconnus est à vérifier auprès de la direction des affaires médicales.