Votre statut en bref
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitaux
Le poste d'assistant des hôpitaux est un emploi temporaire, contractuel, au sein d'un établissement public de santé. Il constitue l'une des voies d'exercice médical hospitalier public, souvent au début de la carrière ou après l'internat, et s'inscrit dans la Section 5 du Titre V du code de la santé publique (CSP, article R6152-501 et suivants). Vous êtes agent public contractuel, soumis au droit public, mais non fonctionnaire.
Le statut distingue deux qualités, qui obéissent au même régime mais relèvent de grilles d'émoluments (de salaire) différentes (R6152-503). Est recruté en qualité d'assistant généraliste le médecin, le chirurgien-dentiste ou le pharmacien qui remplit les conditions légales d'exercice de sa profession, sans qu'un titre de spécialité soit exigé. L'assistant spécialiste, lui, doit en outre être titulaire d'un titre ou diplôme de spécialité fixé par arrêté interministériel. Depuis la réforme du troisième cycle (3ᵉ cycle) et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale, le recrutement se fait en pratique presque toujours en qualité de spécialiste, y compris pour les médecins généralistes désormais titulaires d'un DES ; la catégorie généraliste subsiste néanmoins dans le code et concerne encore des praticiens en fonctions.
Ma situation en un coup d'œil : contrat, durée, service et retraite
Voici les éléments qui caractérisent la situation de l'assistant généraliste des hôpitaux, exprimés en années, en demi-journées par semaine et en âge :
| Élément | Votre situation |
|---|---|
| Nature du statut | Non titulaire, contractuel, agent public |
| Qualité | Assistant généraliste (sans condition de titre de spécialité) |
| Employeur | L'établissement public de santé signataire du contrat |
| Gestionnaire | L'établissement (direction des affaires médicales) |
| Recrutement | Contrat écrit avec le directeur (R6152-510) |
| Durée du contrat initial | 1 an ou 2 ans (R6152-511) |
| Durée totale maximale | 6 ans (R6152-511) |
| Obligations de service | 10 demi-journées par semaine à temps plein |
| Limite d'âge | 67 ans (R6152-551) |
| Retraite | Régime général (CNAV) et IRCANTEC (complémentaire) |
En clair : votre contrat initial est conclu pour 1 an ou 2 ans (article R6152-511), pour une durée totale maximale de 6 ans ; à temps plein, vous devez 10 demi-journées par semaine ; la limite d'âge est de 67 ans (article R6152-551) ; et votre retraite relève du régime général (Caisse nationale d'assurance vieillesse, CNAV) avec l'IRCANTEC comme retraite complémentaire. Votre employeur est l'établissement public de santé signataire du contrat, qui vous gère via sa direction des affaires médicales.
Vous exercez des fonctions de diagnostic, de soins, de prévention ou des actes pharmaceutiques et biologiques (R6152-501). Vous pouvez exercer sur plusieurs établissements d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) par convention, être mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) ou médico-sociale (GCSMS) avec votre accord (R6152-502), être nommé chargé d'enseignement (R6152-506) et vous êtes soumis au développement professionnel continu (R6152-507).