Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxPraticien hospitalier (PH)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Assistant spécialiste des hôpitauxPraticien hospitalier universitaire (PHU)Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Assistant hospitalier universitaire (AHU)InterneDocteur juniorFaisant fonction d'interne — ressortissant/diplômé UE (FFI-UE)Faisant fonction d'interne — DFMS/DFMSA (FFI-DFMS/DFMSA)Stagiaire associéExterne en médecineExterne en odontologieExterne en pharmaciePraticien associé (PA)Praticien associé contractuel temporaire (PACT)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ajoute au congé de naissance de trois jours. Sa durée est de vingt-cinq jours, portée à trente-deux jours en cas de naissances multiples, et il est rémunéré à plein traitement (intégralité de la rémunération : vous êtes payé en totalité). Il est pris dans les conditions et délais fixés par le code général de la fonction publique.
Quel texte s'applique selon mon statut ?
Les bases juridiques diffèrent selon le corps d'appartenance, sans incidence sur la durée ni sur le taux de rémunération :
- Praticiens (titulaires et contractuels), assistants et PHU : article R6152-819.
- CCU-AH et AHU : article 92, 5° ; une fraction de quatre jours fait immédiatement suite au congé de naissance, le reste pouvant être fractionné.
- Internes : article R6153-13. Docteurs juniors : article R6153-1-11.
- FFI-UE, FFI-DFMS/DFMSA et stagiaires associés : article R6153-13 par renvoi (conditions applicables aux internes).
- Externes : article R6153-58, 3° (médecine), R6153-72, 3° (odontologie) et R6153-86 (pharmacie), par renvoi à l'article R6152-819 et au code général de la fonction publique.
- Praticien associé (PA) : article R6152-922 renvoyant à R6152-819. PACT : article R6152-952 renvoyant à R6152-922.
Quand et comment demander ce congé ?
Le congé se prend dans un délai encadré à compter de la naissance. La demande, accompagnée des justificatifs requis, est à adresser à la direction des affaires médicales (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).