Engagement de service public exclusif (IESPE)
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
L'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) est la prime versée à l'assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) qui s'engage à exercer à temps plein et exclusivement dans le service public. C'est l'indemnité dont les conditions sont les plus précises ; lisez-les attentivement avant de vous engager.
Combien est-elle payée, et contre quel engagement
Son montant est de 1 010 € bruts par mois (D6152-514-1, 4° ; décret n° 2015-321 et arrêté du 20 mars 2015). Pour la percevoir, l'assistant signe un engagement à exercer à temps plein et de manière exclusive en établissement public de santé ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), pour la durée de ses fonctions d'assistant. Cet engagement est incompatible avec l'exercice d'une activité libérale.
Points de vigilance : passage à temps partiel, fin de fonctions, maladie
En cas de passage à temps partiel en cours de contrat d'engagement, il est procédé au recouvrement de l'intégralité de l'indemnité déjà versée au titre du contrat dénoncé. En revanche, en cas de cessation des fonctions d'assistant, les sommes déjà versées au titre du contrat en cours restent acquises. Un congé de maladie ne vaut pas passage à temps partiel et n'entraîne donc pas ce recouvrement. Pendant un congé de maladie ordinaire, l'IESPE est maintenue au même taux que les émoluments (le salaire de base), soit 90 %, et dans la limite de trois mois ; en congé de longue maladie ou de longue durée, elle est maintenue en totalité dans la limite de trois mois ; en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, cette limite est portée à six mois.
Quelle démarche pour en bénéficier
Demander le contrat type à la direction des affaires médicales et le signer avec le directeur (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).
Qu'est devenue l'ancienne prime d'engagement à exercer à plein temps
À noter : l'ancienne prime d'engagement à exercer à plein temps, versée en une seule fois pour un engagement de deux ou quatre ans, a été supprimée pour les assistants des hôpitaux au 1er avril 2015 (abrogation des articles R6152-512 et R6152-516). Elle ne subsiste aujourd'hui que pour les assistants associés. Pour les assistants des hôpitaux, c'est désormais l'IESPE mensuelle qui reconnaît l'engagement à exercer à temps plein.