Sanctions disciplinaires
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
Quelles sanctions sont possibles et quelle est leur portée
Voici l'échelle des sanctions disciplinaires applicables à l'assistant des hôpitaux (assistant généraliste ou assistant spécialiste), avec pour chaque sanction sa portée concrète (R6152-530) :
| Sanction | Portée |
|---|---|
| Avertissement | Rappel à l'ordre |
| Blâme | Inscrit au dossier |
| Suspension | 6 mois au maximum, avec réduction ou suppression des émoluments |
| Licenciement | Cessation du contrat |
En clair : les sanctions disciplinaires applicables aux assistants sont l'avertissement, le blâme, la suspension des fonctions pour une durée maximale de six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments (votre salaire), et le licenciement (R6152-530).
Qui prononce la sanction et quels sont mes droits pour me défendre
L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement (CME) ; la suspension et le licenciement sont prononcés par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la commission médicale d'établissement et du directeur. Vous avez droit à la communication de l'intégralité de votre dossier et de ses annexes, et vous pouvez vous faire assister du défenseur de votre choix (R6152-531).
Suspension conservatoire et insuffisance professionnelle : ce qui n'est pas une sanction disciplinaire
La suspension conservatoire ne doit pas être confondue avec la sanction de suspension. Lorsque l'intérêt du service l'exige, vous pouvez être suspendu à titre conservatoire par le directeur, après avis du chef de pôle ; cette mesure peut être confirmée par le directeur général de l'ARS et ne peut excéder trois mois au total, vos émoluments de base (votre rémunération de base) étant maintenus pendant cette période (R6152-527).
Une insuffisance professionnelle dûment constatée, distincte de la faute disciplinaire, peut conduire à une fin de contrat sans indemnité ni préavis, sur avis conforme de la commission médicale d'établissement ; en cas d'urgence, le directeur peut vous suspendre pour un mois au maximum, vos émoluments étant maintenus (R6152-532).