Accident ou maladie professionnelle — jusqu'à 24 mois
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
Si votre incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous êtes placé en congé pendant toute la période d'incapacité, jusqu'à votre guérison, la consolidation de votre état ou votre décès. Vous conservez la totalité de votre salaire (vos émoluments) dans la limite de douze mois (12 mois), prolongeable par périodes de six mois jusqu'à une durée totale de vingt-quatre mois (24 mois) (R6152-524). Pendant ce congé, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et la prime d'exercice territorial (PET) sont maintenues dans la limite de six mois, au lieu de trois.
Accident de trajet : un point à vérifier
À noter : l'article propre aux assistants ne vise pas expressément l'accident de trajet ; sa prise en charge est à confirmer auprès de la direction des affaires médicales. La reconnaissance de l'imputabilité au service suppose une déclaration dans les délais réglementaires (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).