Durée maximale des fonctions
S'applique à : Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitaux
En bref : le contrat initial d'assistant des hôpitaux dure un an (1 an) ou deux ans (2 ans), il est renouvelable par périodes d'un an, et la durée totale des fonctions d'assistant ne peut pas dépasser six ans (6 ans).
Comment suis-je recruté et pour combien de temps ?
Le recrutement est prononcé par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement, sur proposition du chef de service ou du responsable de la structure et après avis du président de la commission médicale d'établissement (R6152-510). La durée initiale est d'un an ou de deux ans, renouvelable ensuite par périodes d'un an, sans que la durée totale des fonctions en qualité d'assistant, à temps plein ou à temps partiel, puisse excéder six ans (R6152-511). Une fois ces six ans atteints, il n'est plus possible d'être recruté comme assistant par un établissement public de santé.
Le renouvellement est-il automatique ? Quel préavis en cas de départ ?
Le renouvellement n'est pas automatique : il résulte d'une décision de l'établissement. En cas de non-renouvellement à l'initiative de l'établissement ou de démission de l'intéressé, un préavis de deux mois (2 mois) doit être respecté de part et d'autre (R6152-513).