Prime d'exercice territorial (PET)

La prime d'exercice territorial (PET) rémunère une activité partagée hors du site principal (article D6152-514-1, 3° b ; décret et arrêté du 14 mars 2017).

À quelles conditions ai-je droit à la PET (distance entre les sites)

Pour y ouvrir droit, l'activité partagée doit être réalisée sur un site distant d'au moins vingt kilomètres du site principal, la distance retenue étant la plus courte par voie routière. Par dérogation, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut autoriser le versement entre entités distantes de moins de vingt kilomètres, ou pour les unités sanitaires en milieu pénitentiaire.

Quel est le montant de la PET (barème mensuel brut)

Son montant mensuel croît avec le nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées hors site et le nombre de sites concernés. Voici le barème de la prime d'exercice territorial pour l'assistant des hôpitaux, en euros bruts par mois :

Activité hors site principal	Montant brut mensuel
1 demi-journée	250 €
plus de 1 et jusqu'à 3 demi-journées	450 €
plus de 3 et jusqu'à 4 demi-journées	700 €
4 demi-journées sur au moins 2 sites, ou plus de 4 demi-journées	1 000 €

En pratique : 1 demi-journée hebdomadaire hors site ouvre droit à 250 € bruts par mois ; de plus de 1 à 3 demi-journées, la prime est de 450 € ; de plus de 3 à 4 demi-journées, de 700 € ; le maximum, 1 000 € bruts par mois, correspond à 4 demi-journées sur au moins 2 sites, ou à plus de 4 demi-journées.

Maintien en cas de congé et modalités de versement

Comme l'IESPE (indemnité d'engagement de service public exclusif), la PET est maintenue à 90 % pendant trois mois en congé de maladie ordinaire, en totalité pendant trois mois en congé de longue maladie ou de longue durée, et pendant six mois en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est versée à compter de la signature de la convention d'activité partagée (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).