Congé sans solde pour activité extérieure

Le congé sans rémunération (congé sans solde) hospitalo-universitaire obéit à deux régimes successifs selon votre ancienneté (art. 95). En pratique : trente jours (30 jours) par an au maximum pendant votre première année de fonctions, puis quarante-cinq jours (45 jours) par an au maximum à partir de la deuxième année.

Combien de jours par an selon mon ancienneté (congé sans rémunération du CCU-AH)

Voici les durées maximales de congé sans rémunération hospitalo-universitaire pour un chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH, couramment abrégé CCA), exprimées en jours par an (art. 95) :

Ancienneté	Durée maximale par an	Objet du congé
Première année de fonctions	trente jours (30 jours)	Assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes, odontologues ou pharmaciens exerçant en établissement ou en clientèle de ville
À partir de la deuxième année	quarante-cinq jours (45 jours)	Exercer une activité hors de votre établissement d'affectation

Le détail des deux régimes

Pendant votre première année de fonctions, vous pouvez, sur votre demande et après avis favorable du chef de service, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an, en vue d'assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes, odontologues ou pharmaciens exerçant en établissement ou en clientèle de ville. À partir de la deuxième année, ce congé peut atteindre quarante-cinq jours par an, en vue d'exercer une activité hors de votre établissement d'affectation.

Qui décide, et ce congé compte-t-il pour mon ancienneté ?

Dans les deux cas, le congé est prononcé par le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) et le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU), et sa durée compte pour votre ancienneté et l'acquisition du titre d'ancien CCU-AH.