Licenciement : sanction ou inaptitude

Pour le chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH, aussi appelé CCA) et l'assistant hospitalier universitaire (AHU), le licenciement peut intervenir à titre de sanction disciplinaire (art. 96), ou pour inaptitude médicalement constatée.

En cas d'inaptitude, l'autorité de recrutement procède à une recherche de reclassement avant tout licenciement : celui-ci n'est prononcé qu'à défaut de reclassement possible (art. 92). Aucune indemnité n'est mentionnée à ce titre.