Temps partiel thérapeutique
S'applique à : Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Praticien hospitalier (PH)Praticien contractuel — motif 1° (remplacement et accroissement)Praticien contractuel — motif 2° (expertise et attractivité)Praticien contractuel — motif 3° (attente du concours)Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)Assistant généraliste des hôpitauxAssistant spécialiste des hôpitauxPraticien hospitalier universitaire (PHU)Assistant hospitalier universitaire (AHU)Docteur junior
Oui. Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (souvent appelé « mi-temps thérapeutique »), après avis favorable du comité médical, dans les conditions des articles L323-3 et R323-3 du code de la sécurité sociale. Les références propres à chaque statut sont : R6152-43 pour le praticien hospitalier (PH) et le praticien hospitalier universitaire (PHU), R6152-366 pour le praticien contractuel, R6152-524-1 pour l'assistant, article 93 pour le chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH) et l'assistant hospitalier universitaire (AHU), R6153-1-16 pour le docteur junior.
Faut-il un arrêt de travail à temps complet avant de demander ce temps partiel ?
Non. Depuis la loi du 24 décembre 2019, un arrêt de travail à temps complet préalable n'est plus exigé : ce temps partiel peut viser le maintien dans l'emploi aussi bien que la reprise après un congé, dès lors qu'il favorise l'amélioration de votre état de santé ou qu'il répond à une rééducation ou à une réadaptation professionnelle.
Suis-je payé en intégralité pendant le temps partiel thérapeutique ?
Oui. Pendant cette période, vous percevez l'intégralité de vos émoluments (votre salaire est maintenu en totalité), ainsi que les primes que vous percevez habituellement si vous en remplissez les conditions ; le temps partiel thérapeutique n'entraîne pas de réduction de traitement. Pour le CCU-AH et l'AHU, sont maintenus la totalité de la rémunération universitaire et des émoluments hospitaliers.
Deux points à confirmer auprès de la direction des affaires médicales
- Pour l'assistant généraliste et l'assistant spécialiste : le maintien de l'indemnité de service public exclusif (IESPE) pendant cette période, qui suppose en principe un exercice à temps plein.
- Pour le praticien contractuel relevant du motif 3° : l'articulation avec l'article R6152-349 fixant un minimum de cinq demi-journées (les modalités du temps partiel thérapeutique peuvent faire l'objet d'adaptations).