Engagement de service public exclusif (IESPE)
S'applique à : Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Praticien hospitalier universitaire (PHU)Assistant hospitalier universitaire (AHU)
L'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) prévue par l'arrêté du 13 décembre 2021, propre aux personnels enseignants et hospitaliers (décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021), peut être versée à l'intéressé — praticien hospitalier universitaire (PHU), chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH) ou assistant hospitalier universitaire (AHU) — s'il s'engage à exercer ses fonctions exclusivement dans le secteur public, sans activité libérale.
Combien est-elle payée, et quel texte s'applique
Pour les personnels enseignants et hospitaliers, l'IESPE est régie par l'arrêté du 13 décembre 2021 (et non par l'arrêté du 8 juin 2000 propre aux praticiens hospitaliers) ; son montant est de l'ordre de 1 010 € bruts par mois. Le montant exact applicable et les modalités précises de l'engagement sont à confirmer auprès de la direction des affaires médicales.
Durée de l'engagement, rupture anticipée, maladie et temps partiel
L'engagement d'exclusivité est conclu pour une durée de trois ans ; sa rupture anticipée peut donner lieu au remboursement des sommes perçues (modalités à confirmer auprès de la direction des affaires médicales). En cas de congé de maladie, l'IESPE n'est maintenue que dans la limite de trois mois. Elle est versée au prorata en cas d'exercice à temps partiel.
Quelle démarche pour en bénéficier
Se rapprocher de la direction des affaires médicales pour la souscription du contrat d'engagement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).