Obligations de service hebdomadaires
S'applique à : Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH)Maître de conférences des universités – praticien hospitalier (MCU-PH)Praticien hospitalier universitaire (PHU)Assistant hospitalier universitaire (AHU)
Vos obligations de service (le temps de travail dû) hebdomadaires sont fixées à onze demi-journées d'activités de soins, d'enseignement et de recherche (art. 6 du décret). Ces trois missions sont exercées de manière indissociable et concomitante : il n'existe pas de décompte distinct entre temps hospitalier et temps universitaire au sein de ces onze demi-journées. La nuit travaillée est comptée pour deux demi-journées. La durée de travail ne peut excéder quarante-huit heures (48 h) par semaine en moyenne sur quatre mois ; lorsque l'activité est organisée en temps continu, la durée maximale d'une période de travail est de vingt-quatre heures et le décompte se fait en heures. Le repos quotidien est de onze heures consécutives entre deux prises de poste (art. 7).
Quelles sont les règles de temps de travail en résumé
Voici les règles de temps de travail hebdomadaire applicables aux personnels hospitalo-universitaires (PU-PH, MCU-PH, PHU, CCU-AH, AHU) :
| Paramètre | Règle |
|---|---|
| Obligations de service | 11 demi-journées par semaine (art. 6) |
| Durée maximale | 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois ; 24 heures en cas d'activité continue |
| Travail de nuit | Compté pour deux demi-journées |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives (art. 7) |
| Missions | Soins ou actes de la discipline, enseignement, recherche (art. 4) |
Comment se répartissent les missions, les gardes et les affectations
La répartition concrète entre les missions relève d'un accord avec le chef de service ou de pôle et la direction de l'UFR (unité de formation et de recherche). La permanence des soins (gardes sur place et astreintes) s'ajoute à ces onze demi-journées. Le repos de sécurité après une garde de nuit est de droit et n'est pas décompté des congés. Une affectation multi-établissements est possible dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (art. 12 et 13).