Suspension conservatoire et rémunération
S'applique à : Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Assistant hospitalier universitaire (AHU)
Oui. Indépendamment de toute procédure disciplinaire, une suspension conservatoire — c'est-à-dire un écartement temporaire du service, qui n'est pas une sanction — peut être prononcée dans l'intérêt du service à l'égard d'un chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH, aussi appelé CCA) ou d'un assistant hospitalier universitaire (AHU), sur le fondement de l'article 26 du Titre Ier du décret, notamment lorsque la continuité du service ou la sécurité des patients l'exige.
Suis-je encore payé pendant une suspension conservatoire (CCU-AH et AHU)
Pendant la suspension conservatoire, la retenue sur votre rémunération (votre salaire) est plafonnée. Le plein traitement est rétabli si aucune décision n'intervient dans un délai de trois mois, sauf en cas de poursuites pénales.
Quelle différence avec une sanction disciplinaire
La suspension conservatoire reste distincte du régime disciplinaire. Pour ces deux statuts, le régime disciplinaire de référence est celui prévu à l'article 96 du décret : avertissement, blâme, exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières pour trois ans au maximum, licenciement.