Subrogation des indemnités journalières
S'applique à : Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
En tant que chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH, couramment abrégé CCA), vous n'avez rien à avancer lorsque vous êtes en arrêt de travail : ce sont vos employeurs qui encaissent vos indemnités journalières (IJ) de la sécurité sociale, pendant que votre rémunération, elle, continue de vous être versée normalement.
Comment fonctionne la subrogation de l'employeur
Vos employeurs sont, chacun pour ce qui le concerne, subrogés dans vos droits aux prestations en espèces de la sécurité sociale (art. 94, qui renvoie aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale) : ils perçoivent les indemnités journalières en vos lieu et place, tout en vous maintenant votre rémunération.
Ce que cela change pour vous, et ce que vous devez quand même faire
Ce mécanisme vous évite d'avoir à avancer vos indemnités journalières. Il ne vous dispense pas de déclarer votre arrêt à votre caisse dans les délais.