Prélèvement à la source sur toute la rémunération
S'applique à : Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)Praticien hospitalier universitaire (PHU)Assistant hospitalier universitaire (AHU)
Oui. Votre salaire (vos émoluments) constitue des traitements et salaires imposables, soumis au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement s'applique sur l'ensemble de votre rémunération, c'est-à-dire aussi bien sur la part (ou les émoluments) hospitalière que sur la rémunération universitaire.
Qui prélève l'impôt, et quel taux s'applique ?
C'est votre établissement employeur qui prélève l'impôt et le reverse à l'administration fiscale, en appliquant le taux que celle-ci lui transmet à partir de votre dernière déclaration de revenus. Vous pouvez opter pour un taux individualisé au sein de votre couple, ou pour un taux neutre. À défaut de taux transmis, l'établissement applique la grille de taux par défaut.