Votre statut en bref — disciplines cliniques
S'applique à : Chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCU-AH / CCA)
Le statut de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux (CCU-AH, couramment abrégé CCA) correspond aux premières fonctions hospitalo-universitaires accessibles après l'internat. Au sens du a) du 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645, il s'applique aux disciplines médicales cliniques et aux disciplines odontologiques. C'est la discipline d'exercice qui vous distingue des assistants hospitaliers universitaires (AHU), nommés dans les disciplines médicales biologiques et mixtes et dans les disciplines pharmaceutiques (b) du 3° de l'article 1er). Les deux statuts sont régis par les mêmes articles du décret (art. 87 à 96) et obéissent aux mêmes règles de recrutement, de rémunération (salaire), de temps de travail, de congés et de discipline.
CCU-AH ou AHU : qu'est-ce qui change concrètement
Voici la comparaison, critère par critère, entre le statut de CCU-AH (CCA) et celui d'AHU (le montant de garde indiqué est en euros) :
| Critère | CCU-AH (CCA) | AHU |
|---|---|---|
| Disciplines | Médicales cliniques et odontologiques | Médicales biologiques et mixtes, pharmaceutiques |
| Article de rattachement | Art. 1er, 3°, a) | Art. 1er, 3°, b) |
| Textes applicables | Décret 2021-1645, art. 87 à 96 | Décret 2021-1645, art. 87 à 96 (identiques) |
| Émoluments hospitaliers | Annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2022 | Annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2022 (identiques) |
| Part universitaire | Arrêté du 13 décembre 2021 | Arrêté du 13 décembre 2021 (identiques) |
| Permanence des soins | Régime HU (garde 755,81 €) | Régime HU (identique) |
En qualité de CCU-AH, vous êtes membre non titulaire du personnel enseignant et hospitalier au sens du 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645. Vous exercez conjointement, et à temps plein, des missions de soins, d'enseignement et de recherche (art. 4).
Qui m'emploie, pour combien de temps et avec quelles obligations
Voici votre situation de CCU-AH (CCA), point par point (employeurs, recrutement, durée du mandat, temps de travail) :
| Élément | Votre situation |
|---|---|
| Nature du statut | Non titulaire, agent public, personnel enseignant et hospitalier |
| Employeur hospitalier | L'AP-HP (CHU) |
| Employeur universitaire | L'UFR de rattachement (Sorbonne Université) |
| Recrutement | Décision conjointe DG du CHU et directeur de l'UFR, sur proposition du chef de service (art. 87) |
| Durée du mandat | 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an, soit 4 ans au maximum (art. 90) |
| Durée totale maximale en CHU | 8 ans comme agent non titulaire, tous statuts confondus PHU, CCU-AH, AHU (art. 81) |
| Obligations de service | 11 demi-journées par semaine (art. 6) |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives (art. 7) |
À retenir : votre mandat de chef de clinique dure 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an, soit 4 ans au maximum (art. 90) ; votre durée totale en CHU comme agent non titulaire est plafonnée à 8 ans, tous statuts confondus PHU, CCU-AH, AHU (art. 81) ; vos obligations de service sont de 11 demi-journées par semaine (art. 6), avec un repos quotidien de 11 heures consécutives (art. 7).