Durée maximale de travail — quatre demi-journées
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
La spécificité du motif 4° tient à son plafond de temps de travail. L'article R6152-349, dans sa rédaction issue du décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024, dispose que le service hebdomadaire (les obligations de service) des praticiens recrutés au titre du 4° ne peut être supérieur à quatre demi-journées. À la différence des motifs 2° et 3°, qui fixent un plancher de demi-journées pour le temps partiel, le motif 4° fixe un plafond : il n'est pas possible de dépasser quatre demi-journées hebdomadaires au sein de l'établissement. En clair : au maximum 4 demi-journées par semaine, dans la limite de 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois (au prorata des obligations de service), avec un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives.
Combien d'heures et de demi-journées au maximum ? La durée maximale de travail du motif 4° en un tableau
Voici les plafonds de temps de travail (demi-journées, heures et repos) applicables au praticien contractuel recruté au titre du motif 4° :
| Paramètre | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Service hebdomadaire | Au maximum 4 demi-journées par semaine | R6152-349 |
| Durée maximale de travail | 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois (au prorata des obligations de service) | R6152-349 |
| Nuit travaillée | Comptée pour 2 demi-journées | R6152-349 |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives minimum | R6152-352 |
| Temps de travail additionnel (TTA) | Sur la seule base du volontariat | R6152-351 |
Lorsque le travail est accompli la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées. Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service est calculée en heures, en moyenne sur quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures, au prorata des obligations de service. Compte tenu du plafond de quatre demi-journées, le recours au TTA (temps de travail additionnel) est par nature limité : l'activité hospitalière reste dans tous les cas bornée par le plafond de quarante-huit heures par semaine en moyenne sur quatre mois. Les modalités d'organisation du temps de travail et d'un éventuel TTA, ainsi que leur articulation avec le plafond de quatre demi-journées, relèvent de l'établissement (Démarche spécifique AP-HP.Sorbonne-Université).