Rupture anticipée du CDD
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Oui, mais uniquement dans des cas limitativement prévus. La rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) avant son terme est possible dans les cas prévus aux articles R6152-376 à R6152-378 :
- accord des parties ;
- suppression ou transformation du besoin ayant justifié le recrutement ;
- recrutement d'un titulaire sur un poste permanent ;
- refus d'une modification substantielle du contrat ;
- inaptitude ;
- faute grave.
Cette rupture anticipée peut donner lieu à indemnité.