Préavis de départ selon la durée du contrat
S'applique à : Praticien contractuel — motif 4° (coopération ville-hôpital)
Le préavis de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou de non-renouvellement est fixé à l'article R6152-346 en fonction de la durée de votre contrat.
Combien de temps dure le préavis selon la durée du contrat
Voici la durée du préavis du praticien contractuel (motif 4°), exprimée en mois selon la durée du contrat :
| Durée du contrat | Préavis |
|---|---|
| Inférieure à 6 mois | 1 mois |
| De 6 mois à moins de 2 ans | 2 mois |
| 2 ans et plus (y compris CDI) | 3 mois |
En clair : le préavis est de 1 mois pour un contrat de moins de 6 mois, de 2 mois pour un contrat de 6 mois à moins de 2 ans, et de 3 mois pour un contrat de 2 ans et plus, y compris en contrat à durée indéterminée (CDI). Compte tenu de la durée propre au motif 4° (jusqu'à trois ans pour le contrat initial, puis CDI), le préavis applicable est en pratique de trois mois pour les contrats de deux ans et plus et pour le CDI.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte pour apprécier cette durée, sous réserve que les interruptions entre deux contrats n'excèdent pas quatre mois et ne résultent pas de votre démission.